Le pacte entre co-fondateurs : ce qu'il faut coucher sur le papier

La plupart des startups ne meurent pas d’un mauvais produit, mais de conflits entre fondateurs. Au démarrage, l’enthousiasme fait paraître superflu de mettre les règles par écrit : on se fait confiance, on est amis, on partage tout en deux. Puis arrivent l’argent, les décisions difficiles, quelqu’un qui s’en va, et sans un pacte clair le projet se bloque précisément au moment où il aurait le plus besoin d’accélérer. Le pacte entre co-fondateurs est l’assurance que l’on souscrit à froid, avant d’en avoir besoin.

Pourquoi le signer avant

Les meilleures conditions se négocient quand personne n’a encore de raison de se disputer. Écrire les règles au départ oblige à faire émerger des attentes divergentes — sur l’engagement, les rôles, les ambitions — qui autrement restent cachées jusqu’à l’affrontement. Un pacte signé à froid protège tout le monde : celui qui reste comme celui qui part. Le repousser à « quand les choses seront claires » revient à l’aborder au pire moment, sous tension. Et pour les investisseurs, un pacte solide est un signe de sérieux : une cap table avec des fondateurs sans accords est un risque que beaucoup de fonds n’acceptent pas.

La répartition des parts

La question la plus délicate est : qui possède combien ? Tout partager en deux pour éviter la gêne est souvent une erreur : cela ignore qui a eu l’idée, qui met le plus de temps, qui apporte le capital, qui prend le plus de risque. Quelques principes :

Que la part reflète la contribution globale, pas seulement le moment initial.
Considérer l’avenir, pas seulement le passé : celui qui travaillera à plein temps pendant des années ne vaut pas la même chose que celui qui contribue à temps partiel.
Éviter le blocage structurel : un 50/50 sans mécanismes de déblocage peut paralyser toute décision contestée.

Il n’existe pas de répartition « juste » dans l’absolu : il existe celle qui a été discutée ouvertement et acceptée par tous.

Le vesting : la clause la plus importante

Le vesting est le mécanisme par lequel les parts se gagnent dans le temps, au lieu d’être acquises toutes d’un coup. C’est la clause qui protège le projet du cas le plus redouté : un fondateur qui s’en va après quelques mois en gardant une part énorme de l’entreprise, tandis que ceux qui restent travaillent des années à la faire croître.

Acquisition progressive sur plusieurs années : les parts se gagnent en restant et en contribuant.
Période initiale d’essai (cliff) : si un fondateur part très tôt, il n’acquiert rien.
Règles pour celui qui part : ce qui advient des parts non encore acquises.

Sans vesting, le partenaire qui s’en va le premier peut devenir l’associé le plus coûteux de l’entreprise. Dans la SA (AG) et la Sàrl (GmbH) suisses, le vesting se construit par des accords contractuels entre associés, à rédiger avec soin pour qu’ils produisent des effets réels.

Rôles et décisions

Un bon pacte clarifie qui fait quoi et qui décide quoi :

Rôles et responsabilités de chaque fondateur, pour éviter les chevauchements et les vides.
Comment se prennent les décisions : lesquelles requièrent l’unanimité, lesquelles la majorité, lesquelles sont déléguées à un rôle.
La gestion du blocage : un mécanisme pour débloquer les situations où les fondateurs ne trouvent pas d’accord.

L’ambiguïté sur les rôles figure parmi les causes les plus fréquentes de friction quotidienne.

Sortie, propriété intellectuelle, engagements

Quelques points souvent oubliés qui pèsent ensuite :

Sortie d’un fondateur : ce qui advient de ses parts (clauses de rachat, préemption), à quelle valeur, dans quels délais.
Propriété intellectuelle : tout ce que les fondateurs créent pour le projet doit appartenir à la société, pas aux personnes. C’est un point que les investisseurs vérifient toujours.
Engagement et implication : combien de temps chacun consacre, s’il y a des activités parallèles, quelles obligations de non-concurrence.
Confidentialité : la protection des informations sensibles du projet.

Ces éléments ont des implications sociétaires, contractuelles et fiscales : ils doivent être rédigés en cohérence avec les statuts et la forme juridique choisie.

En résumé

Les startups échouent plus par conflits entre fondateurs que par le produit.
Le pacte se signe à froid, au départ, quand négocier est plus facile.
Que les parts reflètent la contribution globale et future, pas un 50/50 de confort.
Le vesting est la clause clé : il protège celui qui reste de celui qui part tôt.
Couchez sur le papier les rôles, les décisions, la sortie et la propriété intellectuelle.

Comment nous vous aidons

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