Créer une société d'e-commerce en Suisse

Vendre en ligne semble une activité légère : un site, un entrepôt, un transporteur. Sur le plan juridique et fiscal, pourtant, un e-commerce suisse a les mêmes exigences que n’importe quelle entreprise, plus quelques complications propres au commerce à distance. Mal choisir la forme juridique ou sous-estimer la TVA sont les erreurs qui se paient plus tard, quand les volumes augmentent. Voici ce qu’il faut mettre en place avant de se lancer.

Quelle forme juridique choisir

Les options concrètes sont au nombre de trois :

Raison individuelle : rapide et économique, mais le titulaire répond sur son patrimoine personnel. Adaptée uniquement à un test initial avec de faibles volumes.
Sàrl (GmbH) : capital social minimal de 20 000 CHF, entièrement libéré. Responsabilité limitée au capital, associés inscrits au registre du commerce. C’est le choix le plus fréquent pour un e-commerce qui démarre sérieusement.
SA (AG) : capital minimal de 100 000 CHF, dont au moins 50 000 CHF libérés. Actionnaires non inscrits au registre, image plus solide auprès des fournisseurs et des investisseurs.

Pour un projet qui manipule de la marchandise, encaisse auprès de clients et assume des risques de responsabilité du fait du produit, la responsabilité limitée d’une Sàrl ou d’une SA n’est pas un luxe : c’est une protection du patrimoine personnel.

La TVA est le vrai nœud de l’e-commerce

L’assujettissement à la TVA intervient en règle générale au-delà de 100 000 CHF de chiffre d’affaires annuel mondial. En dessous de ce seuil, on peut rester non assujetti, mais il est souvent avantageux de s’inscrire volontairement pour récupérer l’impôt préalable sur les coûts et les investissements. Le taux normal est de 8,1 % depuis 2024.

Attention à un aspect spécifique du commerce à distance : les entreprises qui vendent de petits envois depuis l’étranger vers la Suisse pour plus de 100 000 CHF par an sont tenues de s’enregistrer et de facturer la TVA suisse en tant que vendeurs domestiques. Si votre e-commerce est établi en Suisse mais expédie aussi à l’étranger, les règles de TVA des pays de destination entrent en jeu (dans l’UE, les seuils et le régime OSS). La cartographie des flux doit être faite en amont, non a posteriori.

Douane et envois transfrontaliers

La Suisse n’est pas dans l’union douanière de l’UE. Chaque envoi qui franchit la frontière est une importation ou une exportation, avec :

déclaration en douane et TVA à l’importation ;
gestion des retours qui reviennent de l’étranger ;
éventuels droits de douane sur certaines catégories de marchandises.

Bien organiser la logistique douanière, souvent en s’appuyant sur des transitaires et des procédures simplifiées, évite que les coûts cachés n’érodent la marge sur chaque commande.

Comptabilité et seuils à connaître

L’obligation de comptabilité dépend de la forme et des revenus :

au-delà de 500 000 CHF de chiffre d’affaires, la comptabilité complète est nécessaire (compte de résultat, bilan, annexe) ;
en dessous de ce seuil, pour les raisons individuelles et les sociétés de personnes, une comptabilité simplifiée suffit (recettes, dépenses, patrimoine).

Les sociétés de capitaux tiennent de toute façon une comptabilité ordonnée dès le premier jour. Un e-commerce génère de nombreuses transactions de petit montant : sans un logiciel de gestion relié à la plateforme de vente et aux paiements, le rapprochement devient ingérable.

Les obligations à ne pas oublier

Inscription au registre du commerce (obligatoire pour la Sàrl et la SA, et pour la raison individuelle au-delà de 100 000 CHF de revenus).
Affiliation AVS/AI/APG (assurances sociales : vieillesse, invalidité, allocations pour perte de gain) comme employeur ou indépendant ; s’il y a des employés, également LPP (prévoyance professionnelle), LAA (assurance-accidents) et AC (assurance-chômage).
Conditions générales de vente claires, informations obligatoires au consommateur, gestion de la garantie et du droit de rétractation.
Protection des données des clients selon le droit suisse (LPD), surtout si vous traitez des cartes de paiement et des profils d’achat.

L’erreur typique : ne penser qu’à la plateforme

Beaucoup de fondateurs investissent tout dans le site et le marketing et traitent la structure comme une formalité. Puis arrivent le premier contrôle TVA, un envoi bloqué en douane ou un retour contesté, et la légèreté initiale se transforme en coût. Un e-commerce scalable naît avec la bonne forme juridique, la TVA correctement paramétrée et une comptabilité qui tient face aux volumes.

Comment nous travaillons chez SIH ONE

Chez SIH ONE, nous constituons la société adaptée à votre modèle de vente, vérifions l’assujettissement à la TVA en Suisse et sur les marchés de destination, mettons en place la comptabilité reliée à votre plateforme et gérons les obligations sociales. L’objectif est que la structure soit prête à croître avec les commandes, non à les freiner.

Vous lancez ou consolidez un e-commerce en Suisse ? SIH ONE vous accompagne dans la constitution de votre société, avec la TVA et la comptabilité bien paramétrées dès la première commande.