Dividendes et double imposition : le fonctionnement

Le dividende est le moyen par lequel une Sàrl ou une SA distribue à ses associés le bénéfice réalisé. Mais le même franc de bénéfice risque d’être imposé deux fois : une première fois comme bénéfice de la société, une seconde comme revenu de l’associé. Ce phénomène s’appelle la double imposition économique, et le système suisse l’atténue par des règles précises. Comprendre leur fonctionnement est essentiel pour décider combien et quand distribuer.

Les deux niveaux d’imposition

Partons du principe. Le bénéfice parcourt deux étapes :

• Niveau société : le bénéfice est soumis à l’impôt sur le bénéfice (fédéral, cantonal, communal). Ce qui reste après impôts est le bénéfice distribuable.
• Niveau associé : lorsque le bénéfice net est distribué sous forme de dividende, il devient revenu imposable de l’associé, qui le déclare et paie son propre impôt sur le revenu.

En additionnant les deux niveaux, la même richesse subit deux prélèvements. Sans correctifs, la charge globale serait pénalisante par rapport à d’autres formes de rémunération.

L’imposition partielle des dividendes

Pour atténuer cet effet, la Suisse prévoit l’imposition partielle des dividendes provenant de participations qualifiées. La participation est considérée comme qualifiée lorsque l’associé détient au moins 10% du capital de la société.

En présence de cette condition, le dividende n’est pas imposé en totalité chez l’associé : seule une partie concourt au revenu imposable. La logique est de reconnaître que ce bénéfice a déjà été imposé une fois au niveau de la société, et donc d’en réduire l’imposition au niveau personnel. Les pourcentages exacts de l’imposition partielle diffèrent entre l’impôt fédéral direct et les Cantons, mais le principe est commun : moins de 100% du dividende entre dans le revenu imposable.

Attention : l’imposition partielle concerne l’impôt sur le revenu de l’associé. Elle reste distincte de l’impôt anticipé de 35%, qui est une retenue de garantie récupérable par une déclaration correcte.

Dividende ou salaire ?

La distinction entre les deux niveaux ouvre la question classique de celui qui est associé et travaille en même temps dans sa propre société : se rémunérer par un salaire ou par un dividende ? Il n’existe pas de réponse unique, car plusieurs variables entrent en jeu :

• le salaire est un coût déductible pour la société, mais il est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt ordinaire sur le revenu ;
• le dividende n’est pas déductible pour la société et présuppose que le bénéfice ait déjà été imposé, mais il bénéficie de l’imposition partielle et ne génère pas de cotisations sociales ;
• un salaire trop bas face à des dividendes élevés peut être contesté par les assurances sociales, qui peuvent requalifier une partie de la distribution.

Le choix correct est un équilibre, non une optimisation extrême de l’un des deux canaux.

La dimension internationale

Lorsque l’associé réside dans un État différent de celui de la société, à la double imposition économique s’ajoute la potentielle double imposition juridique : deux États qui imposent le même revenu. Ici interviennent les conventions contre la double imposition.

Ces traités, conclus par la Suisse avec de nombreux pays, répartissent la compétence fiscale et fixent un taux maximal sur les dividendes dans l’État de la source. Concrètement :

• l’impôt anticipé retenu peut être réduit au taux conventionnel ;
• l’excédent par rapport à ce taux est remboursable sur demande ;
• l’État de résidence de l’associé accorde en général un crédit d’impôt ou une exonération pour éviter le double prélèvement.

Ignorer la convention applicable signifie souvent payer plus que le dû ou immobiliser des liquidités dans le remboursement.

Erreurs récurrentes

• Confondre les deux niveaux : l’imposition de la société et celle de l’associé sont des plans distincts ; les additionner sans les distinguer fausse toute estimation.
• Tenir l’imposition partielle pour acquise : sans le seuil de participation qualifiée, le dividende est imposé en totalité.
• Négliger le profil international : la résidence de l’associé change radicalement le résultat.
• Pousser à l’extrême le mix salaire-dividende : l’optimisation agressive attire les contestations.

Comment nous l’abordons

Chez SIH ONE, nous calculons la charge globale sur les deux niveaux, vérifions les conditions de l’imposition partielle, calibrons le mix entre salaire et dividende de manière défendable et, pour les associés étrangers, appliquons la bonne convention en gérant la réduction et le remboursement de l’impôt anticipé.

Vous voulez comprendre combien il vous reste réellement d’un dividende ? Faisons les comptes sur les deux niveaux.