Amortissements et immobilisations : les règles

Lorsqu’une entreprise achète une machine, un véhicule ou un logiciel, ce coût ne pèse pas entièrement sur l’année de l’acquisition : il se répartit sur les années durant lesquelles le bien est utilisé. C’est le principe de l’amortissement, qui, avec la notion d’immobilisation, détermine la manière dont les investissements sont comptabilisés au bilan. Ce sont des règles techniques, mais aux effets très concrets sur le résultat de l’exercice et sur les impôts. Les comprendre évite à la fois de gonfler artificiellement le bénéfice et de payer plus d’impôts que nécessaire.

Charge ou investissement : ce que l’on capitalise

La première question est de savoir si une dépense doit être comptabilisée en charge de l’année ou capitalisée comme immobilisation. La distinction dépend de la durée de l’utilité :

Un bien qui sert à générer un revenu sur plusieurs exercices et dont la valeur est significative doit être inscrit à l’actif (capitalisé) et amorti au fil des ans.
Une dépense qui s’épuise dans l’année ou dont le montant est modeste passe directement en charge.

Les immobilisations se répartissent en corporelles (immeubles, installations, machines, véhicules, mobilier, matériel informatique), incorporelles (brevets, licences, logiciels, marques) et financières (participations, prêts à long terme). Le terrain constitue un cas particulier : étant un bien qui ne se consomme pas, il ne s’amortit en principe pas.

Pourquoi amortir

L’amortissement répond à un principe de rattachement à l’exercice : le coût d’un bien doit grever les exercices qui en tirent bénéfice, et non un seul. Si vous achetiez une machine de 200’000 CHF et la passiez entièrement en charge sur l’année, le résultat de cette année s’effondrerait et ceux des années suivantes seraient artificiellement gonflés, alors même que la machine reste la même. L’amortissement répartit le coût sur la durée d’utilité estimée du bien, reflétant sa perte de valeur due à l’usure et à l’obsolescence.

Les méthodes d’amortissement

Deux méthodes sont les plus courantes :

Amortissement linéaire : une quote-part constante chaque année, égale à la valeur d’acquisition divisée par la durée d’utilité. Simple et prévisible ; un bien dont la durée d’utilité est de cinq ans s’amortit à 20 % par an sur sa valeur initiale.
Amortissement dégressif (ou sur valeur résiduelle) : un pourcentage fixe appliqué chaque année à la valeur comptable résiduelle. Les quotes-parts sont plus élevées au début et diminuent avec le temps, reflétant les biens qui perdent de la valeur plus vite les premières années.

Le choix de la méthode et de la durée d’utilité doit être raisonnable et cohérent dans le temps : les modifier au gré des circonstances pour piloter le bénéfice contredit la régularité qu’exige la tenue des comptes.

L’aspect fiscal suisse

En Suisse, comptabilité et fiscalité sont étroitement liées (principe de déterminance du bilan commercial). Les autorités fiscales publient des taux d’amortissement maximaux admis par catégorie de bien, qui varient selon qu’ils s’appliquent à la valeur d’acquisition ou à la valeur résiduelle. Amortir dans ces limites est généralement admis sur le plan fiscal ; amortir davantage exige une justification. Il convient de vérifier les taux applicables dans son propre canton et pour sa catégorie de biens, car ils constituent une référence pratique consolidée. Des amortissements bien planifiés sont un instrument légitime pour répartir la charge fiscale dans le temps, et non un artifice.

Prudence et réserves latentes

Le Code des obligations impose d’inscrire les actifs au maximum à leur coût d’acquisition ou de production, déduction faite des amortissements nécessaires : c’est le principe de prudence. Le droit suisse autorise en outre des amortissements supérieurs à ceux strictement nécessaires, créant des réserves latentes (la valeur comptable du bien est inférieure à sa valeur réelle). Elles sont admises dans certaines limites et représentent une prudence supplémentaire, mais doivent être gérées en connaissance de cause : elles influent sur la lecture réelle du patrimoine et, lors de la vente du bien, réapparaissent sous forme de bénéfice.

Erreurs fréquentes

Passer entièrement en charge des investissements qui devraient être capitalisés, ce qui déprime le bénéfice d’une année.
Ne pas amortir des biens désormais obsolètes, en les maintenant au bilan à une valeur irréaliste.
Ignorer les taux fiscaux de référence et se retrouver avec des amortissements repris à la taxation.
Oublier que le terrain, en règle générale, ne s’amortit pas.

En résumé

Capitalisez les biens à utilité pluriannuelle et à valeur significative ; passez le reste en charge.
L’amortissement répartit le coût sur la durée d’utilité du bien.
Linéaire ou dégressif : choisissez une méthode cohérente et conservez-la.
En Suisse, les taux fiscaux de référence guident l’amortissement déductible.
Le principe de prudence du CO est le cadre d’ensemble.

Comment nous vous aidons

Nous mettons en place pour les entreprises la comptabilisation correcte des immobilisations et des plans d’amortissement cohérents avec le Code des obligations et optimisés sur le plan fiscal, dans le respect des règles cantonales. Nous réglons vos amortissements.