S'installer en Suisse : guide pour entrepreneurs et familles

S’installer en Suisse, ce n’est pas seulement changer d’adresse : c’est reconstruire dans un nouveau pays sa position administrative, fiscale et sociale, souvent en emmenant avec soi une famille et une activité. La bonne nouvelle, c’est que les étapes sont définies ; la moins bonne, c’est qu’elles doivent être accomplies dans le bon ordre et dans les délais prévus. Voici un guide raisonné pour les entrepreneurs et les familles.

Première pièce : le titre de séjour

Le droit de s’établir dépend de la nationalité. Les ressortissants UE/AELE bénéficient de la libre circulation et obtiennent plus facilement un permis B pour une activité salariée, une activité indépendante ou un séjour avec moyens propres. Les ressortissants d’États tiers affrontent un parcours plus sélectif, soumis à des contingents et réservé en général à des profils qualifiés et à des projets présentant un intérêt économique.

Celui qui s’installe pour entreprendre doit décider s’il se présente comme indépendant ou comme dirigeant de sa propre société : ce choix modifie la documentation requise et doit être coordonné avec la constitution de l’entreprise.

L’annonce d’arrivée à la commune

Toute personne qui arrive en Suisse pour y résider doit s’annoncer auprès de la commune de domicile dans un bref délai après son arrivée (en règle générale quelques jours). C’est une étape fondamentale : c’est de là que partent l’inscription au contrôle des habitants, la délivrance du permis et l’accès aux services locaux. Il faut en général une pièce d’identité, un contrat de bail, un contrat de travail ou des preuves de l’activité, ainsi que les données des membres de la famille.

La résidence fiscale

Transférer sa résidence en Suisse signifie, en règle générale, y devenir assujetti à l’impôt sur les revenus mondiaux, avec des impôts aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La charge fiscale varie sensiblement d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre : c’est un facteur qui mérite d’être évalué avant de choisir où habiter.

Celui qui arrive sans permis d’établissement est souvent soumis à l’impôt à la source sur son salaire. Il faut par ailleurs gérer avec attention les liens résiduels avec le pays de provenance, afin d’éviter des situations de double résidence ou de double imposition.

Les assurances obligatoires

Deux couvertures doivent être réglées immédiatement :

l’assurance maladie (LAMal) est obligatoire pour quiconque réside en Suisse et doit être souscrite dans un délai après l’arrivée, individuellement pour chaque membre de la famille ;
les assurances sociales (AVS/AI, et éventuellement LPP) s’activent avec l’activité professionnelle, comme salarié de sa propre société ou comme indépendant.

La maladie n’est pas à la charge de l’employeur : c’est un choix et une obligation de chaque résident.

La famille : regroupement et école

L’installation concerne le plus souvent le foyer familial. Le regroupement du conjoint et des enfants suit des règles propres selon le permis du titulaire. Du côté des enfants, la Suisse offre un système scolaire public de qualité, organisé au niveau cantonal, avec une langue d’enseignement différente selon la région ; il existe aussi des écoles privées et internationales. Il vaut la peine de se renseigner tôt, car l’inscription est liée à la commune de domicile.

Un ordre judicieux des démarches

Définir la nationalité, le type de permis et le rôle (indépendant ou dirigeant).
Choisir le canton et la commune, en évaluant aussi le profil fiscal.
Préparer la demande de permis et, si nécessaire, constituer la société.
Trouver le logement et signer le contrat de bail.
Effectuer l’annonce d’arrivée à la commune dans les délais.
Souscrire l’assurance maladie et activer les assurances sociales.
Gérer l’école et le regroupement pour les membres de la famille.

Les erreurs types

Choisir la commune sans évaluer la charge fiscale.
Retarder l’annonce d’arrivée ou l’assurance maladie.
Sous-estimer les liens résiduels avec le pays d’origine sur le plan fiscal.
Traiter le permis et la société séparément, au lieu d’en faire un seul projet.

Comment nous vous aidons

Le groupe SIH ONE suit l’installation comme un projet unique : permis, constitution de la société, résidence fiscale, assurances et démarches familiales, avec un interlocuteur unique. Parlez-nous de votre installation.