Le permis B pour l'entrepreneur qui s'installe

S’installer en Suisse pour fonder ou diriger sa propre entreprise passe presque toujours par un permis B, le titre de séjour qui permet de résider et de travailler dans le pays pour une période prolongée. Mais il n’existe pas un seul parcours : les règles changent radicalement selon que vous possédez une nationalité UE/AELE ou que vous venez d’un État tiers. Voici comment vous y retrouver.

Qu’est-ce que le permis B

Le permis B est une autorisation de séjour valable en règle générale pour une période pluriannuelle et renouvelable, liée à un but précis (activité professionnelle, indépendante, regroupement familial). Il est différent du permis L (courte durée) et du permis C (établissement, à durée indéterminée, qui s’obtient après plusieurs années de résidence). Pour un entrepreneur, le B est le titre de référence pour établir réellement son centre d’activité en Suisse.

Si vous avez la nationalité UE/AELE

Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, les ressortissants UE/AELE bénéficient d’un accès facilité. Celui qui souhaite exercer une activité lucrative indépendante peut obtenir un permis B en démontrant qu’il exerce effectivement une activité à son compte.

En pratique, il faut en règle générale prouver :

• l’existence d’une activité indépendante réelle (inscription au registre du commerce, affiliation comme indépendant à la caisse AVS, locaux, clients) ;
• la capacité de subvenir à ses besoins grâce aux revenus de l’activité.

Celui qui, au contraire, s’installe comme dirigeant ou salarié de sa propre société (par exemple l’administrateur d’une Sàrl ou SA nouvellement constituée) demande le permis en tant que salarié de cette entreprise.

Si vous venez d’un État tiers

Pour les ressortissants d’États tiers (hors UE/AELE), l’accès est bien plus sélectif. La délivrance est soumise à des contingents et à des conditions strictes. En général, l’autorisation est accordée à du personnel qualifié, à des cadres, à des spécialistes ou à des personnes dont l’installation présente un intérêt économique pour le canton.

Un entrepreneur hors UE qui souhaite implanter son activité doit généralement démontrer :

• que le projet a un impact économique durable (emplois, investissements, mandats) ;
• qu’il occupe un rôle qualifié dans l’entreprise ;
• la viabilité financière du projet et la sienne propre.

L’ouverture d’une société par un étranger ne donne pas, à elle seule, droit au permis : les deux éléments doivent être planifiés ensemble.

Activité indépendante ou rôle de dirigeant

Le choix de la structure influence le parcours :

• comme titulaire d’une raison individuelle ou associé actif, demandez le permis en qualité d’indépendant ;
• comme administrateur/dirigeant d’une Sàrl ou SA dont vous êtes associé, le permis suit en règle générale la voie du salarié de la société.

Les deux voies ont des exigences probatoires différentes. Définir d’abord la forme juridique et votre rôle évite de déposer la mauvaise demande.

Les étapes types

1. Définir le projet entrepreneurial et la forme juridique (raison individuelle, Sàrl, SA).
2. Vérifier la nationalité et la voie applicable (UE/AELE ou État tiers).
3. Préparer la documentation : business plan, preuves de l’activité, moyens financiers.
4. Déposer la demande auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration et de travail.
5. Attendre la décision et, pour les États tiers, la disponibilité d’un contingent.
6. Après l’arrivée, effectuer l’annonce d’arrivée auprès de la commune de résidence.

Les aspects connexes à ne pas oublier

Le permis n’est qu’une pièce du puzzle. En parallèle, il faut gérer :

• la résidence fiscale et l’imposition en Suisse ;
• les assurances sociales comme indépendant ou comme salarié de sa propre société ;
• l’assurance maladie, obligatoire pour toute personne qui réside en Suisse ;
• le regroupement familial, avec ses propres règles.

Planifier ces aspects en même temps que le permis, et non après, évite de devoir corriger a posteriori des choix déjà consolidés. Le permis, la forme de la société, la résidence fiscale et les couvertures sociales font partie d’un seul et même dessein : lorsque l’une de ces pièces est décidée de manière isolée, elle contraint souvent les autres de façon peu efficace.

Comment nous vous aidons

La division People de SIH ONE accompagne les entrepreneurs dans le choix entre voie indépendante et rôle de dirigeant, dans la préparation de la demande et dans la coordination avec la constitution de la société ainsi que les aspects fiscaux et sociaux. Parlez-nous des permis.