Engager un apprenti en Suisse

Le système de formation duale est l’un des atouts de l’économie suisse : l’apprenti se forme en entreprise trois ou quatre jours par semaine et fréquente l’école professionnelle les jours restants. Pour l’employeur, c’est un investissement dans l’avenir, mais aussi une relation réglée de manière spécifique par la Loi sur la formation professionnelle (LFPr) et le Code des obligations. Voici ce qu’il faut pour engager son premier apprenti dans les règles.

L’autorisation de former

Il ne suffit pas d’avoir une place libre : l’entreprise doit être autorisée à former des apprentis. L’autorisation est délivrée par le canton et présuppose qu’un formateur disposant d’une qualification adéquate (expérience professionnelle dans le domaine et, en règle générale, un cours pour formateurs) travaille dans l’entreprise. La délivrance vérifie que l’entreprise offre un environnement propre à couvrir tous les objectifs de formation du métier.

Le contrat d’apprentissage

La relation repose sur un contrat d’apprentissage écrit, établi sur le formulaire officiel et approuvé par l’autorité cantonale. Il doit indiquer au moins :

• la profession et la durée de la formation ;
• le temps d’essai (de 1 à 3 mois) ;
• l’horaire de travail et les vacances ;
• le salaire pour chaque année d’apprentissage.

Le contrat doit également être signé par le représentant légal si l’apprenti est mineur. Sans approbation cantonale, le contrat n’est pas valable comme contrat d’apprentissage.

Salaire, horaire et protection des jeunes

Le salaire de l’apprenti n’est pas fixé de manière uniforme par la loi : il dépend du métier, du canton et de l’année de formation, avec des montants indicatifs définis par les associations de branche ou les CCT. Il augmente d’année en année.

Comme de nombreux apprentis sont mineurs, s’appliquent les règles renforcées de protection des jeunes travailleurs :

• vacances minimales plus étendues : au moins 5 semaines jusqu’à 20 ans révolus ;
• limites au travail de nuit et du dimanche ;
• interdiction des travaux dangereux, sauf dérogations spécifiques au métier ;
• respect de la durée maximale du travail, qui inclut le temps passé à l’école professionnelle.

Les assurances sociales

L’apprenti est un travailleur à part entière sur le plan des cotisations :

• l’AVS/AI/APG (assurance-vieillesse, invalidité et pertes de gain) et l’AC (assurance-chômage) sont dues (les cotisations AVS débutent le 1er janvier qui suit les 17 ans révolus) ;
• l’assurance LAA (assurance-accidents) est obligatoire ;
• pour la LPP (prévoyance professionnelle), l’obligation ne s’applique que si le salaire dépasse le seuil d’entrée annuel : souvent, les apprentis les plus jeunes restent en dessous et ne sont pas encore soumis à la prévoyance professionnelle.

Comme pour tout salarié, l’employeur retient la part de l’apprenti et verse le tout aux caisses.

Les obligations de formation de l’employeur

Engager un apprenti ne consiste pas seulement à verser un salaire réduit : c’est un engagement à former. L’employeur doit :

• garantir que l’apprenti atteigne tous les objectifs du plan de formation ;
• accorder le temps pour l’école professionnelle et les cours interentreprises sans réduction de salaire ;
• tenir un dossier de formation et suivre les progrès de l’apprenti ;
• ne pas employer l’apprenti à des tâches étrangères au métier.

Les erreurs qui coûtent cher

• Former sans autorisation cantonale ou sans formateur qualifié.
• Utiliser le mauvais formulaire ou ne pas faire approuver le contrat par l’autorité.
• Traiter l’apprenti comme de la main-d’œuvre bon marché, en négligeant les objectifs de formation : c’est un motif d’intervention de l’autorité.
• Oublier les vacances renforcées et les limites applicables aux mineurs.
• Se tromper sur l’assujettissement LPP ou LAA dans le décompte de salaire.

Un investissement, pas seulement un coût

L’apprentissage coûte du temps et de la structure, mais il forme de l’intérieur des personnes déjà intégrées à la culture d’entreprise, souvent pour un coût global maîtrisé. Il doit toutefois être mis en place avec rigueur dès le contrat : une relation de formation mal gérée se traduit par des litiges et par la révocation de l’autorisation.

Comment nous vous aidons

La division Payroll de SIH ONE gère le contrat d’apprentissage, les salaires par année de formation, les assurances sociales et les décomptes mensuels, afin que l’apprenti démarre dans les règles et que vous vous concentriez sur la formation. Confiez-nous votre payroll.