Assurance D&O pour administrateurs et dirigeants

Celui qui siège dans un conseil d’administration ou dirige une entreprise répond de ses décisions sur son patrimoine personnel. C’est l’un des aspects les moins compris de la gouvernance suisse : la responsabilité des administrateurs et des dirigeants est personnelle, illimitée et peut être invoquée même des années plus tard. L’assurance D&O (Directors & Officers) est née précisément pour protéger ce patrimoine.

La responsabilité personnelle des organes

Le Code des obligations établit que les administrateurs et les personnes qui s’occupent de la gestion répondent, envers la société, les actionnaires individuels et les créanciers, du dommage causé par une violation de leurs devoirs, intentionnelle ou due à une négligence. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait intention frauduleuse : une faute dans la gestion suffit.

Quelques exemples récurrents :

• Retard dans l’avis au juge en cas de surendettement de la société.
• Non-versement des cotisations sociales ou des impôts retenus.
• Décisions d’investissement ou de financement prises sans diligence adéquate.
• Violations d’obligations légales ou statutaires.

La responsabilité est solidaire : un créancier peut se retourner contre un seul administrateur pour l’intégralité du dommage.

Ce que couvre une police D&O

La D&O intervient lorsqu’une prétention en responsabilité est élevée contre une personne qui exerce (ou a exercé) une fonction d’organe. En pratique, elle couvre :

• Les frais de défense juridique, souvent le coût le plus immédiat même lorsque la prétention est infondée.
• Les dommages-intérêts dus à des tiers en cas de responsabilité établie.
• Les frais de procédures, d’enquêtes et, dans certaines polices, les frais de gestion de la réputation.

Il est important de comprendre que la D&O protège les personnes physiques (et, dans certains modules, la société lorsqu’elle indemnise ses propres organes), et non les dommages opérationnels de l’entreprise, qui relèvent de la RC entreprise.

Qui en a besoin

La D&O n’est pas réservée aux grandes multinationales. Elle a du sens en particulier pour :

• Les sociétés avec des investisseurs externes ou des associés non opérationnels, qui tendent à demander des comptes sur les décisions.
• Les entreprises avec des administrateurs indépendants ou des professionnels externes au conseil : beaucoup n’acceptent le mandat qu’avec une D&O en vigueur.
• Les entreprises en phase de croissance, de levée de fonds ou d’opérations extraordinaires (fusions, acquisitions, augmentations de capital), où le risque de contestations augmente.
• Les situations de difficulté financière, où les prétentions des créanciers augmentent.

Même dans une PME à conduite familiale, celui qui signe comme administrateur assume une responsabilité réelle.

Points d’attention dans le contrat

Certains aspects techniques font la différence :

• Les polices D&O opèrent en général en régime claims made : c’est le moment où la prétention est élevée qui compte, et non celui où le fait est survenu. D’où l’importance des périodes de rétroactivité et de garantie subséquente (couverture après la cessation de la fonction).
• Les exclusions : dol, actes frauduleux avérés, sanctions pénales personnelles restent typiquement hors couverture.
• Le plafond de couverture doit être proportionné à la dimension et à la complexité de la société.
• La couverture pour les administrateurs sortants, souvent négligée.

La gouvernance vient avant l’assurance

La D&O réduit les conséquences économiques, mais ne remplace pas une bonne gouvernance. Des procès-verbaux du conseil rigoureux, des décisions documentées, le respect des échéances légales et le suivi de la situation financière restent la première ligne de défense. L’assurance couvre l’erreur, non l’incurie systématique.

Comment nous vous aidons

Nous évaluons le profil de responsabilité de vos organes, la structure du conseil et la phase dans laquelle se trouve la société, pour déterminer si et comment une couverture D&O est opportune — en l’intégrant dans un dispositif de gouvernance solide. Parlons de la protection de vos administrateurs.