Bitcoin en trésorerie d'entreprise : aspects pratiques

De plus en plus de sociétés suisses envisagent de détenir des Bitcoin — ou d’autres cryptoactifs — dans le cadre de leur trésorerie. Les motivations varient : diversification, exposition stratégique, gestion de la liquidité excédentaire. Mais avant les motivations comptent les aspects pratiques : comment on comptabilise, comment on évalue, quels impôts sont concernés, comment on conserve et qui décide. Détenir des Bitcoin en entreprise n’est pas comme les détenir sur un portefeuille personnel : cela entre dans un système de règles comptables, fiscales et de gouvernance. Voici ce qu’il faut savoir.

Comptabilité : un actif à cadrer

Le Bitcoin en trésorerie est un actif à inscrire au bilan selon le Code des obligations. N’étant ni des liquidités ni une créance, il doit être traité comme un élément patrimonial à part, typiquement parmi les actifs, avec une évaluation prudente cohérente avec les principes de régularité de la présentation des comptes.

Le point délicat est l’évaluation. Le droit comptable suisse se fonde sur le principe de prudence : les actifs ne doivent pas être surévalués. En pratique, cela conduit souvent à évaluer au plus bas entre le coût d’acquisition et la valeur de marché, en enregistrant les pertes mais pas nécessairement les gains non réalisés. La volatilité du Bitcoin rend ce choix important : la politique d’évaluation doit être définie et appliquée avec cohérence, et documentée dans l’annexe.

Impôts : où cela a un impact

La détention et les mouvements de crypto en entreprise touchent plusieurs impôts.

• Impôt sur le bénéfice : les plus-values réalisées lors de la vente concourent au bénéfice imposable de la société ; les pertes sont déductibles selon les règles ordinaires. Les corrections de valeur suivent le traitement comptable.
• Impôt sur le capital : les cryptoactifs détenus entrent dans les fonds propres imposables de la société, avec l’évaluation appliquée.
• TVA : l’échange de Bitcoin comme moyen de paiement est généralement traité comme une opération exclue / hors champ, mais l’analyse dépend de l’usage concret (paiement, services rendus, activité de trading). Cela doit être vérifié au cas par cas, notamment en lien avec le seuil d’assujettissement de 100’000 CHF de chiffre d’affaires.
• Impôt anticipé : la simple détention de Bitcoin ne génère pas en soi de rendements soumis à l’impôt anticipé, mais la structure d’ensemble doit être évaluée.

Les règles applicables en matière de crypto évoluent et la pratique cantonale peut varier : les chiffres et les traitements doivent être confirmés dans le cas spécifique, sans tenir pour acquise l’analogie avec d’autres actifs.

Conservation : qui contrôle les clés

Le principe fondamental vaut aussi en entreprise : celui qui contrôle les clés privées contrôle les valeurs. La société doit décider si elle veut :

• s’appuyer sur un dépositaire professionnel (solution plus simple sur le plan de la sécurité et de la continuité, avec des coûts et un risque de contrepartie) ;
• gérer une conservation propre (plus grand contrôle, mais responsabilité pleine sur la sécurité, les sauvegardes et les procédures de signature).

Dans les deux cas, il faut des procédures qui ne dépendent pas d’une seule personne : la perte d’une clé est la perte de la valeur, et un accès non surveillé est un risque patrimonial direct. La conservation doit être traitée comme faisant partie du système de contrôle interne.

Gouvernance : une décision du conseil d’administration

Détenir des Bitcoin en trésorerie est une décision stratégique qui relève de l’organe d’administration. À la lumière du devoir de diligence, le conseil devrait :

• définir une politique écrite (combien détenir, sur quel horizon, avec quelles limites de risque) ;
• établir qui peut opérer et avec quelles autorisations et doubles signatures ;
• prévoir le traitement comptable et les contrôles ;
• documenter la décision au procès-verbal.

Détenir un actif volatil sans cadre de gouvernance expose les administrateurs à des contestations : la décision et la politique sont aussi une protection.

La bonne séquence

On définit d’abord l’objectif et l’appétence au risque ; puis on fixe la politique et la gouvernance ; ensuite on choisit la conservation ; enfin on met en place le traitement comptable et fiscal cohérent. Acheter d’abord et régler ensuite est la voie qui génère les problèmes les plus coûteux, au moment de la clôture et du contrôle.

Comment SIH ONE aborde le sujet

SIH ONE s’occupe de structuration et de conseil : mise en place du traitement comptable et fiscal, conception de la politique de trésorerie et de la gouvernance, coordination des aspects TVA et fiscaux. Là où la conservation professionnelle ou des activités soumises à autorisation sont nécessaires, les activités réglementées passent par des partenaires autorisés. L’objectif est que le Bitcoin en trésorerie soit un choix géré, non une exposition improvisée.

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Les chiffres et les traitements doivent être vérifiés dans le cas spécifique.

Vous envisagez le Bitcoin en trésorerie et voulez bien le mettre en place dès le départ ? Parlons-en : nous définissons le traitement comptable, fiscal et la gouvernance, avec les bons partenaires là où la conservation est nécessaire.