Fiscalité des cryptos en Suisse : guide pour founders
La Suisse est l’une des juridictions les plus matures pour les actifs numériques — mais « crypto-friendly » ne signifie pas « sans règles ». Voici ce qu’un founder doit savoir.
D’abord la qualification : quel token est-ce ?
Tout part de la nature du token, selon la pratique de la FINMA :
- Utility token : donne accès à un service ou à une plateforme.
- Payment token : sert de moyen de paiement (les cryptomonnaies « classiques »).
- Asset / security token : incorpore des droits patrimoniaux (participation, dividende, dette) — traité comme valeur mobilière.
La qualification détermine marketing, formalités et fiscalité. Se tromper en amont est l’erreur la plus coûteuse : c’est pourquoi, lorsque c’est nécessaire, nous produisons une legal opinion.
Fiscalité pour les personnes physiques
Pour le particulier qui détient des cryptos comme patrimoine :
- Impôt sur la fortune : les cryptos entrent dans la fortune, évaluées en fin d’année.
- Gains en capital : pour le particulier qui gère son propre patrimoine, en principe exonérés — mais attention au seuil du commerce professionnel de titres, qui change tout.
- Revenu : staking, mining et airdrop peuvent constituer un revenu imposable.
Fiscalité pour les sociétés
Pour la société qui détient ou opère dans la crypto :
- Les actifs numériques entrent au bilan et concourent au bénéfice et au capital imposable.
- La comptabilité doit tracer correctement les évaluations, les réalisations et le change.
- La TVA a un traitement spécifique selon qu’il s’agit de moyens de paiement ou de services.
Ce qu’il faut, en pratique
- Qualification du token et, si nécessaire, legal opinion.
- Structure de l’émission (whitepaper, conditions, entité) et dispositifs AML : KYC, travel rule, monitoring.
- Comptabilité et fiscalité des actifs, intégrées au reste de la société.
- Banking crypto-friendly pour comptes opérationnels et comptes de capital.
Les activités soumises à autorisation — custody, VASP — requièrent un cadrage FINMA/OAR et, tant que le périmètre n’est pas formalisé, s’exécutent via des partenaires autorisés.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le périmètre crypto évolue : nous vérifions toujours le cas spécifique.
Vous avez un projet de token ou devez mettre en ordre la fiscalité crypto de votre société ? Parlons-en.