Utility, payment ou security token : comment les qualifier

Avant d’émettre, de vendre ou de conserver un token, une question décide de tout le reste : qu’est-ce que ce token, juridiquement ? En Suisse, la réponse suit la pratique de la FINMA, qui ne regarde pas le nom commercial mais la fonction économique de l’instrument. De cette qualification découlent les obligations de lutte contre le blanchiment, celles liées aux valeurs mobilières et l’éventuel périmètre d’autorisation. La clarifier en amont, c’est bâtir sur des bases solides ; la clarifier après coup, c’est corriger alors que la levée de fonds est déjà lancée, à un coût bien plus élevé.

Les trois catégories de référence

La pratique suisse distingue trois types fonctionnels de token. Un même token peut relever de plusieurs catégories.

• Utility token. Il donne accès à un service ou à une application basée sur la blockchain. Si, au moment de l’émission, il a déjà une fonction d’usage réelle et utilisable, il n’est en principe pas traité comme une valeur mobilière. En revanche, si l’accès est promis pour l’avenir et que le token est vendu surtout comme un pari sur sa valeur, la substance change.
• Payment token. Il sert de moyen de paiement ou de transfert de valeur. Il n’incorpore aucun droit envers un émetteur et n’est pas une valeur mobilière, mais son émission et sa circulation activent pleinement les obligations de lutte contre le blanchiment (LBA).
• Security / asset token. Il incorpore des droits patrimoniaux : une participation, un dividende, une part de dette, un droit sur un flux de trésorerie ou sur un sous-jacent. Il est traité comme une valeur mobilière, avec les obligations de prospectus et de conduite qui en découlent.

Le critère est la fonction, non l’étiquette

L’erreur la plus répandue consiste à raisonner par le nom : « on l’appelle utility, donc c’est un utility ». Cela ne fonctionne pas ainsi. Un token vendu avec la promesse d’un rendement, d’un rachat à prix croissant ou d’une part de revenus est, dans la substance, un token d’investissement — quelle que soit l’étiquette choisie dans le whitepaper. La qualification regarde les droits effectivement conférés et la manière dont le token est proposé aux souscripteurs.

Les tokens hybrides et l’évolution dans le temps

Beaucoup de projets réels sont hybrides : un token peut avoir une fonction d’usage et, en même temps, incorporer un droit patrimonial. Dans ce cas, les obligations des catégories concernées se cumulent. S’ajoute la dimension temporelle : un token vendu en prévente, alors que la plateforme n’existe pas encore, tend à être perçu comme un instrument d’investissement ; le même token, au lancement du service, peut devenir purement d’usage. La qualification doit donc être vérifiée au moment pertinent, et non une fois pour toutes.

Pourquoi la qualification décide des obligations

De la catégorie découlent des conséquences concrètes :

1. Lutte contre le blanchiment. Les payment tokens et, plus généralement, quiconque fournit des services de paiement, de conservation ou de change, relèvent de la LBA : identification des souscripteurs (KYC), surveillance, règles sur les transferts. Ces dispositifs doivent être gérés par un intermédiaire financier assujetti.
2. Valeur mobilière. Les security tokens comportent des obligations d’information envers les investisseurs et des règles de conduite lors du placement.
3. Périmètre d’autorisation. La conservation pour le compte de tiers, l’intermédiation et le placement auprès du public sont des activités réglementées.

Où l’on passe par un partenaire autorisé

Les activités soumises à autorisation ne s’improvisent pas : l’intermédiation financière et les dispositifs AML, la conservation pour le compte de tiers, le placement de security tokens auprès du public requièrent un acteur assujetti. La règle est claire : les activités réglementées passent par un partenaire autorisé. SIH ONE s’occupe de la structuration et du conseil — qualification du token, legal opinion, structure sociétaire, whitepaper, coordination fiscale et comptable — tandis que les activités qui exigent une autorisation FINMA/OAR sont exécutées par des partenaires autorisés, jusqu’à et sauf si le périmètre est formalisé autrement.

La séquence correcte

Un projet sérieux part de la qualification et construit sur elle le whitepaper, les dispositifs et la structure. Là où le périmètre n’est pas évident — et c’est la norme dans les cas hybrides — on produit une legal opinion qui fige les droits conférés et la catégorie applicable. C’est le document que les banques, les partenaires et les investisseurs demanderont à voir.

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. La pratique crypto évolue : chaque token doit être évalué dans son cas spécifique.

Vous voulez comprendre comment qualifier votre token avant de l’émettre ? Partons de la fonction économique et construisons le bon périmètre, avec les bons partenaires là où une autorisation est nécessaire. Parlons-en.