Crypto et héritage : comment planifier la succession

Les cryptomonnaies posent un problème qu’aucun autre bien ne soulève avec la même dureté : si personne ne connaît les clés privées, à votre mort ce patrimoine disparaît pour toujours. Aucun tribunal, aucun notaire et aucune banque ne peuvent le récupérer. Planifier la succession crypto est donc avant tout une question d’accès, et seulement ensuite de droit et de fiscalité.

Le nœud technique vient avant le nœud juridique

Un bitcoin n’est pas « possédé » au sens classique : il se contrôle au moyen de la clé privée. Si celle-ci est conservée dans un wallet en auto-conservation (self-custody) et qu’elle est perdue, la valeur reste sur la blockchain mais devient inaccessible. Les estimations évoquent des millions de pièces perdues précisément de cette manière.

Le premier objectif d’une planification sérieuse est donc de garantir que les héritiers puissent accéder aux actifs sans que, en même temps, l’accès soit trop facile pour n’importe qui du vivant du titulaire. C’est un équilibre délicat entre sécurité et transmissibilité.

Des outils pour garantir l’accès

Quelques dispositifs pratiques, à adapter au cas :

Inventaire confidentiel : une liste à jour des wallets, exchanges, hardware wallets et types d’actifs, sans les clés en clair. Il sert aux héritiers à savoir quoi chercher.
Conservation des clés/seed : la seed phrase peut être déposée de manière protégée (coffre-fort, solutions de conservation fractionnée, schémas multi-signatures), séparée de l’inventaire.
Multi-signature et social recovery : des schémas où le contrôle requiert plusieurs clés distribuées, de sorte qu’aucun point de défaillance unique ne bloque ni n’expose le patrimoine.
Conservation auprès d’opérateurs réglementés : confier les actifs à un dépositaire autorisé simplifie la succession, car une procédure formelle de transmission prend le relais.

Attention à ne jamais insérer de clés privées ou de seed directement dans le testament : une fois la succession ouverte, l’acte devient connaissable par plusieurs personnes.

Le plan juridique : testament et dévolution

Sur le plan civil suisse, les cryptomonnaies font partie du patrimoine du défunt et se transmettent aux héritiers selon les règles ordinaires de la succession, dans le respect des réserves héréditaires (la réforme du droit successoral entrée en vigueur en 2023 a élargi la quotité disponible).

Quelques précautions :

Avec un testament ou un pacte successoral, vous pouvez attribuer de manière ciblée les actifs numériques, indiquer à qui confier l’accès technique et nommer un exécuteur testamentaire compétent sur le sujet.
L’exécuteur testamentaire familier avec la crypto est souvent décisif : il doit savoir sécuriser et transférer les actifs sans les exposer.
Il faut aussi tenir compte des droits en cours : staking, positions bloquées, tokens verrouillés avec des périodes de déblocage.

Le plan fiscal

En Suisse, il n’existe pas d’impôt fédéral sur les successions ; la matière est cantonale. Il en découle une forte variabilité :

La plupart des cantons exonèrent le conjoint, et beaucoup exonèrent aussi les descendants directs ; pour les parents plus éloignés et les tiers, les taux augmentent.
Les cryptomonnaies s’évaluent au cours de fin de période au moment pertinent, en CHF. L’Administration fédérale des contributions publie des cours de référence pour les principales monnaies ; pour les tokens illiquides, il faut un critère d’évaluation défendable.
Tant qu’ils restent dans le patrimoine, les actifs entrent dans l’impôt sur la fortune annuel : la planification successorale s’entremêle donc avec la déclaration ordinaire.

Comme la charge dépend du canton de dernier domicile et du degré de parenté, il convient de simuler les scénarios à temps.

Erreurs récurrentes

Personne ne sait que les actifs existent : sans inventaire, le patrimoine est perdu.
Accès concentré en un seul point : si l’unique copie de la seed est détruite, il n’y a pas de récupération.
Testament générique : « je laisse tout à mes héritiers » ne résout pas le problème technique de l’accès.
Aucune mise à jour : wallets et exchanges changent ; un plan d’il y a trois ans peut déjà être inutilisable.

Comment nous organisons le travail

La planification successorale crypto réunit le conseil patrimonial, la conception des instruments civils et la coordination fiscale entre cantons. La partie conservation et les services soumis à autorisation passent par des partenaires autorisés ; la structuration et le conseil, nous les assurons directement.

Contenu informatif, ne remplaçant pas un conseil sur le cas concret. Les règles successorales et les taux varient d’un canton à l’autre.

Vous voulez que votre patrimoine numérique parvienne réellement à ceux que vous avez choisis ? Parlons-en.