DAO et organisations décentralisées : qualification

Une DAO — Decentralized Autonomous Organization — est une organisation dont les règles sont écrites dans des smart contracts et dont les décisions sont prises par les détenteurs de jetons, souvent sans siège physique ni conseil d’administration classique. Fascinante sur le plan technologique, mais avec une question qu’aucun smart contract ne résout à lui seul : juridiquement, qu’est-ce que c’est ? En Suisse, la réponse exige un vrai travail de qualification, car une DAO « nue » n’est pas dépourvue de conséquences juridiques — bien au contraire.

Le point de départ : la « forme DAO » n’existe pas

Le droit suisse ne prévoit pas de forme juridique appelée DAO. Cela ne signifie pas qu’une DAO est hors du droit : cela signifie que, lorsqu’un groupe de personnes poursuit un but commun en mettant en commun des ressources, l’ordre juridique lui assigne malgré tout une qualification. Le risque est que cette qualification soit une que personne ne voulait.

Le risque de la société simple

Si plusieurs personnes collaborent pour un but commun sans choisir et constituer une forme juridique, le droit suisse tend à qualifier le rapport de société simple. C’est l’issue par défaut, et la plus dangereuse : la société simple n’a pas la personnalité juridique et, surtout, ses membres répondent de manière personnelle, solidaire et illimitée des obligations communes.

Traduit pour une DAO : si les détenteurs de jetons qui votent sont qualifiés d’associés d’une société simple, ils pourraient répondre de leur propre patrimoine des activités de la DAO. C’est le scénario que toute qualification sérieuse vise à éviter.

Les formes juridiques utilisées comme « wrapper »

Pour donner à la DAO une enveloppe qui protège les participants et permette d’opérer, on recourt typiquement en Suisse à un wrapper juridique. Les options les plus courantes :

• Association : adaptée aux DAO dont le but n’est pas principalement économique ou aux communautés de gouvernance. Structure démocratique, membres, assemblée : elle se prête bien à une logique de vote. Elle a toutefois des limites lorsque l’activité devient nettement commerciale.
• Fondation : utile lorsqu’il faut affecter un patrimoine à un but, par exemple pour protéger un protocole. Gouvernance rigide et surveillance, mais forte séparation patrimoniale.
• Société de capitaux (Sàrl/SA) : lorsque l’activité est économique et qu’il faut bilan, capital et responsabilité limitée. C’est le choix quand la DAO a une vraie activité derrière elle.

Il n’existe pas de wrapper « bon » dans l’absolu : cela dépend du but, des flux de valeur, du rôle du jeton et des ambitions du projet. La structure adaptée se choisit après avoir cartographié ce que fait réellement l’organisation.

Le rôle du jeton

Le jeton change tout. Il faut en qualifier la nature selon la pratique de la FINMA :

• utility token, qui donne accès à des fonctions du protocole ;
• payment token, utilisé comme moyen de paiement ;
• asset/security token, qui incorpore des droits patrimoniaux ou de participation.

Un jeton de gouvernance peut prendre des nuances différentes selon les droits qu’il confère. La qualification détermine les obligations d’émission, les profils de surveillance et le traitement fiscal. Se tromper en amont est l’erreur la plus coûteuse.

Le profil de lutte contre le blanchiment

Beaucoup de DAO gèrent des trésoreries et font circuler des valeurs pour le compte de la communauté. Si l’organisation — ou le véhicule qui la représente — exerce une activité d’intermédiation financière (garde, échange, transfert de monnaies virtuelles pour des tiers), l’assujettissement à la LBA se déclenche, avec affiliation à un OAR ou autorisation de la FINMA. La nature « décentralisée » ne fait pas disparaître les obligations : il faut comprendre qui exerce de fait le contrôle et les décisions.

Les erreurs typiques

• Démarrer sans wrapper, exposant les participants à la responsabilité de la société simple.
• Choisir la forme par effet de mode au lieu de l’adapter au but réel.
• Négliger la qualification du jeton et les obligations qui en découlent.
• Ignorer le blanchiment dans la gestion de la trésorerie.
• Gouvernance on-chain déconnectée de la gouvernance juridique du wrapper : les deux niveaux doivent se parler.

Comment nous l’abordons

Qualifier une DAO signifie aligner trois plans : but économique, enveloppe juridique et règles on-chain. SIH ONE s’occupe de la structuration et du conseil : nous cartographions l’activité, choisissons et constituons le wrapper adapté, qualifions le jeton et définissons les dispositifs anti-blanchiment nécessaires. Là où l’activité est soumise à autorisation, le parcours passe par des partenaires autorisés, et notre équipe apporte une expérience directe en tant que Responsable LBA sur le front de la lutte contre le blanchiment.

Vous construisez une DAO ou une organisation décentralisée et il vous faut une structure solide ? Parlons-en : nous définissons la bonne qualification avant qu’elle ne devienne un problème.