DeFi : qualification et fiscalité en Suisse
La finance décentralisée (DeFi) regroupe des protocoles qui reproduisent des fonctions financières — prêt, échange, dépôt, apport de liquidité — sans intermédiaires traditionnels, au moyen de smart contracts. Pour celui qui y participe, en Suisse, le sujet se dédouble : d’un côté la qualification juridique de l’activité, de l’autre le traitement fiscal des revenus. Aucune de ces deux dimensions n’obéit à une règle unique : elles dépendent de la nature concrète de l’opération. Voyons comment structurer le raisonnement.
« La fiscalité de la DeFi » n’existe pas : ce sont les opérations qui comptent
L’erreur de départ consiste à chercher une règle valable pour toute la DeFi. En réalité, la fiscalité suit la substance économique de chaque opération. Apporter de la liquidité à un pool, prêter des tokens contre des intérêts, recevoir des récompenses de staking ou encaisser des commissions sont des activités économiquement différentes, à qualifier une par une. Le principe directeur est celui, ordinaire, du droit suisse : on regarde ce qui se passe réellement, non l’étiquette technologique.
Personne physique : gestion de la fortune ou activité lucrative
Pour une personne physique résidant en Suisse, la distinction fondamentale se fait entre gestion de la fortune privée et activité lucrative indépendante. Dans le premier cas, les revenus courants (comme les intérêts et les récompenses) sont en général imposables au titre du revenu, tandis que les gains en capital réalisés sur la fortune privée peuvent, à certaines conditions, être traités différemment. Lorsque l’activité prend au contraire les traits d’une opérativité professionnelle — fréquence élevée, recours au levier, emploi systématique d’instruments et de capitaux — la qualification change, avec des conséquences sur les impôts et les assurances sociales. La ligne de partage s’apprécie selon les critères établis par la pratique suisse.
Les revenus typiques et leur traitement
Quelques situations récurrentes :
- Intérêts de lending. Celui qui prête des tokens et perçoit une rémunération réalise en principe un revenu imposable, à évaluer à la contre-valeur en CHF au moment du crédit.
- Récompenses de liquidity providing et de staking. Les tokens reçus en récompense constituent en général un revenu au moment où ils sont acquis et disponibles.
- Gains d’échange. La conversion entre tokens peut réaliser des gains ou des pertes, dont le traitement dépend de la qualification (fortune privée ou activité lucrative).
- Airdrops et incitations. Les attributions gratuites de tokens s’apprécient au cas par cas selon la cause de l’attribution.
Les sociétés et la DeFi
Pour une société, le cadre est plus linéaire sur le plan des principes : les revenus de l’activité DeFi concourent au bénéfice imposable et les cryptoactifs au bilan entrent dans le capital imposable, selon les règles ordinaires de comptabilité et d’imposition. Restent toutefois les difficultés pratiques : valorisation des positions, documentation des prix et des transactions on-chain, traçabilité des flux à travers les protocoles. La comptabilité doit être bien structurée dès le premier exercice.
TVA et lutte contre le blanchiment
Le traitement TVA dépend de la nature du service : de nombreuses opérations financières sont exclues ou exonérées, mais la qualification se fait au cas par cas. Sur le front du blanchiment, la participation individuelle à des protocoles est autre chose que l’exercice d’une activité d’intermédiation : lorsque des services sont offerts à des tiers, des obligations peuvent naître qui requièrent des autorisations.
La documentation est le vrai point critique
Le problème le plus concret de la DeFi n’est pas le principe fiscal mais la preuve : transactions sur plusieurs protocoles et blockchains, adresses multiples, conversions continues. Sans un suivi ordonné — avec les contre-valeurs en CHF aux dates pertinentes — la déclaration devient impossible à défendre. Mettre en place dès le départ un système de reporting est la partie qui fait vraiment la différence.
Notre rôle
SIH ONE offre structuration et conseil : qualification des opérations, mise en place comptable et fiscale, organisation de la documentation. Les activités soumises à autorisation passent par des partenaires autorisés.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Chaque situation DeFi doit être vérifiée dans le cas concret.
Vous participez à des protocoles DeFi et souhaitez une qualification fiscale claire et défendable ? Analysons ensemble vos opérations. Parlons-en.