Défendre sa marque contre la contrefaçon

Enregistrer une marque n’est que la première étape : le droit vaut ce que vaut votre capacité à le faire respecter. La contrefaçon — produits imitant votre signe, domaines qui l’exploitent, copies vendues en ligne — érode le chiffre d’affaires, la réputation et, si elle est longtemps ignorée, la force même de la marque. En Suisse, vous disposez d’outils concrets pour vous défendre, mais ils ne fonctionnent que si c’est vous qui les activez : aucune autorité ne surveille le marché à votre place.

Avant tout : la surveillance

On ne peut se défendre de ce que l’on ne voit pas. La défense commence par la surveillance :

• surveillance des nouveaux dépôts auprès de l’IPI et des offices étrangers, pour intercepter les marques similaires avant leur enregistrement ;
• veille sur le marché et en ligne : places de marché, réseaux sociaux, moteurs de recherche, noms de domaine ;
• opposition dans les délais contre les demandes de marque prêtant à confusion : la Suisse connaît une procédure d’opposition devant l’IPI, plus rapide et plus économique qu’un procès.

Intervenir tôt coûte moins cher et préserve le caractère distinctif de la marque.

La mise en demeure : première intervention

Lorsqu’une violation apparaît, le premier pas est presque toujours une mise en demeure (lettre de cessation) adressée au responsable : on conteste l’usage illicite, on demande d’y mettre fin, de retirer les produits et parfois de fournir des informations sur l’origine et les quantités. Beaucoup de litiges se règlent ici, sans procès. La mise en demeure doit être calibrée : trop faible, elle n’obtient rien ; trop agressive à l’encontre d’un usage en réalité licite, elle peut se retourner contre son auteur (abus de droit, contre-actions).

L’action civile

Si la mise en demeure ne suffit pas, le titulaire peut agir en justice civile en demandant :

• la cessation de l’usage illicite et l’interdiction pour l’avenir ;
• la réparation du dommage ou la restitution du gain réalisé par le contrefacteur ;
• la destruction des produits contrefaits ;
• la publication du jugement, lorsqu’elle est utile.

Dans les cas urgents, on peut requérir des mesures provisionnelles pour bloquer rapidement la violation, par exemple avant un salon ou un lancement. Les litiges en matière de propriété intellectuelle disposent en Suisse de canaux spécialisés, avec le Tribunal fédéral des brevets pour les brevets et les tribunaux cantonaux compétents pour les marques.

L’intervention douanière

Contre l’importation de marchandises contrefaites, une arme efficace est la demande d’intervention à la douane. Le titulaire signale sa marque : la douane peut alors bloquer les envois suspects de produits qui violent la marque, laissant le temps d’activer les voies légales. C’est un instrument précieux lorsque la contrefaçon vient de l’étranger.

La contrefaçon en ligne

Une grande partie des violations passe aujourd’hui par le web. Les outils pratiques :

• procédures de signalement (notice-and-takedown) des places de marché et des plateformes pour retirer les annonces illicites ;
• actions contre l’abus de noms de domaine (cybersquatting), y compris les procédures de résolution extrajudiciaire pour les domaines ;
• interventions contre l’usage trompeur de la marque dans la publicité et les mots-clés en ligne.

La rapidité compte : en ligne, la contrefaçon se multiplie vite.

Utilisez la marque, ou risquez de la perdre

Défendre la marque, c’est aussi l’utiliser. En Suisse, une marque non utilisée pour la classe enregistrée durant une période prolongée (en règle générale cinq ans) peut être contestée pour défaut d’usage. Conserver des preuves d’usage (factures, catalogues, matériel publicitaire) fait partie de la défense : sans usage effectif, même le droit le plus fort s’affaiblit.

Erreurs fréquentes

• Ne pas surveiller : découvrir les imitations trop tard, lorsqu’elles se sont déjà installées.
• Tolérer les violations : l’inertie prolongée affaiblit la marque et son caractère distinctif.
• Mises en demeure « maison » disproportionnées, qui exposent à des contre-actions.
• Ignorer l’outil douanier contre les importations contrefaites.
• Ne pas conserver de preuves d’usage, en restant exposé à la déchéance pour défaut d’usage.

Comment SIH ONE vous accompagne

La division Tax & Legal accompagne les titulaires de marques dans une défense active — mise en place de la surveillance et des oppositions, mises en demeure calibrées, actions civiles et provisionnelles, demandes d’intervention douanière et retrait des violations en ligne — en intégrant l’enforcement dans la stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle. Si quelqu’un exploite votre marque, réagissons avec les bons outils.