Enregistrer et protéger sa marque en Suisse

Le nom de votre entreprise, le logo, le slogan : ce sont des actifs. Et comme tout actif, ils doivent être protégés avant que quelqu’un d’autre ne le fasse. En Suisse, la protection de la marque s’obtient par le dépôt auprès de l’IPI — l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Voici ce que vous devez savoir pour le faire correctement.

Ce que protège vraiment une marque

Une marque protège un signe distinctif — mot, logo, combinaison — utilisé pour identifier des produits ou des services. Elle ne protège pas une idée, une fonction ou un modèle d’affaires. Points clés :

La protection ne vaut que pour les classes de produits que vous enregistrez (classification de Nice).
Elle est territoriale : une marque suisse protège en Suisse (et au Liechtenstein), pas dans le reste du monde.
Elle naît avec l’enregistrement, non avec le simple usage : celui qui dépose en premier a, en principe, la priorité.

Ne pas enregistrer, c’est laisser le champ libre : un concurrent peut déposer votre nom et, dans certains cas, vous contraindre à en changer après que vous avez investi dans votre image de marque.

Les étapes du dépôt à l’IPI

Recherche d’antériorité. Avant de déposer, on vérifie qu’il n’existe pas de marques identiques ou similaires déjà enregistrées dans les mêmes classes. C’est l’étape qui évite les refus et les litiges.
Définition du signe. Marque verbale, figurative ou combinée : chaque choix a des implications sur l’étendue de la protection.
Choix des classes. On sélectionne les classes de produits/services pertinentes. Plus de classes = plus de protection, mais aussi des coûts plus élevés.
Dépôt et examen. L’IPI vérifie les motifs absolus d’exclusion (signes descriptifs, trompeurs, contraires à l’ordre public). Il n’examine pas d’office les conflits avec des marques antérieures : cette vérification incombe aux titulaires existants.
Enregistrement et publication. Après l’examen, la marque est inscrite et publiée.

Durée, renouvellement et usage

La protection dure dix ans à compter du dépôt et est renouvelable indéfiniment, décennie après décennie. Attention à deux obligations substantielles :

Obligation d’usage. Une marque non utilisée pendant une période prolongée peut être contestée et radiée. Enregistrer puis « oublier » ne suffit pas.
Surveillance. L’IPI ne bloque pas les marques similaires déposées après la vôtre : c’est à vous de surveiller et de faire opposition. Un service de surveillance signale les dépôts conflictuels à temps pour l’opposition.

Au-delà de la Suisse : la protection internationale

Si vous visez les marchés étrangers, la voie la plus efficace part presque toujours de la marque suisse comme marque de base, pour l’étendre ensuite via le système de Madrid (enregistrement international) ou des dépôts nationaux/UE. Planifier tôt les géographies évite de découvrir que le nom est déjà pris sur un marché clé.

Erreurs fréquentes que nous observons

Choisir un nom trop descriptif (« Comptabilité Facile ») : difficile à enregistrer et à défendre.
Déposer trop peu de classes pour économiser, laissant à découvert les services que l’on développera plus tard.
Enregistrer la société et oublier la marque : ce sont deux protections différentes. L’inscription au Registre du commerce n’équivaut pas à un droit de marque.
Commencer à communiquer sur la marque avant la recherche d’antériorité, au risque de devoir tout recommencer.

La marque fait partie de l’évaluation de l’entreprise

Pour une PME en croissance ou en vue d’une levée de capitaux, un portefeuille de propriété intellectuelle bien ordonné pèse. Investisseurs et acquéreurs regardent si la marque est protégée, propriété de la société (et non du fondateur à titre personnel) et libre de conflits. Une marque bien gérée réduit le risque juridique et augmente la valeur transmissible de l’entreprise.

Chez SIH ONE, nous accompagnons founders et PME sur tout le parcours : recherche d’antériorité, stratégie de classes, dépôt à l’IPI, surveillance et coordination des extensions internationales, en intégrant la protection de la marque à la structure sociétaire et fiscale. Vous voulez sécuriser votre marque avant votre prochain lancement ? Parlons-en.