Obligations anti-blanchiment pour fiduciaires et professionnels

Celui qui gère des patrimoines, structure des sociétés ou administre des biens pour le compte de tiers opère dans un secteur particulièrement exposé au risque de blanchiment. C’est pourquoi la Suisse impose des obligations anti-blanchiment précises aux fiduciaires, aux gestionnaires de fortune et à d’autres professionnels. Comprendre quand elles s’appliquent et ce qu’elles impliquent n’est pas un détail : les conséquences d’une violation sont pénales. Voyons le cadre de manière pratique.

La loi de référence : la LBA

Le pivot du système est la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Son but est d’empêcher que le système financier soit utilisé pour blanchir le produit d’infractions ou pour financer le terrorisme. La logique de fond : quiconque entre en contact professionnel avec des valeurs patrimoniales d’autrui doit savoir avec qui il traite et d’où vient l’argent.

La LBA s’applique aux intermédiaires financiers. La définition est large et va au-delà des banques : elle englobe quiconque, à titre professionnel, accepte ou garde en dépôt des valeurs patrimoniales de tiers ou aide à les placer ou à les transférer.

Qui est concerné parmi les fiduciaires et les professionnels

L’activité fiduciaire et professionnelle relève de la LBA lorsqu’elle comporte une gestion ou un transfert de valeurs appartenant à autrui. En relèvent typiquement :

• La gestion de fortune pour le compte de clients.
• L’activité de trustee ou d’administration de structures patrimoniales.
• Les services de paiement et le transfert d’argent ou de valeurs.
• L’assistance dans des opérations qui font circuler des valeurs patrimoniales de tiers.

Attention à une distinction importante : le simple conseil (juridique, fiscal, comptable) qui ne comporte pas de gestion ou de circulation de valeurs d’autrui ne déclenche en général pas les obligations LBA. C’est le maniement effectif des valeurs qui fait la différence. Pour cette raison, un professionnel peut être soumis à la LBA pour certaines activités et pas pour d’autres.

Comment devenir conforme

Celui qui exerce une activité d’intermédiation financière à titre professionnel ne peut pas opérer « pour son propre compte ». Il doit être soumis à une surveillance, typiquement en s’affiliant à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu, qui vérifie le respect des obligations. Opérer sans cette affiliation, lorsqu’elle est requise, constitue en soi une violation grave.

Les obligations de diligence en pratique

Une fois soumis, l’intermédiaire doit respecter une série de devoirs opérationnels.

1. Identification du client

L’identité du cocontractant doit être établie de manière fiable et documentée : qui il est, pièces justificatives à l’appui. C’est le premier filtre.

2. Détermination de l’ayant droit économique

Il ne suffit pas de savoir qui signe. Il faut identifier la personne physique qui se trouve réellement derrière l’opération : l’ayant droit économique des valeurs. C’est ici que se défont les structures utilisées pour dissimuler l’origine des fonds.

3. Clarifications sur les opérations à risque

Lorsqu’une opération paraît inhabituelle, ou présente des indices de risque élevé, l’intermédiaire doit approfondir : origine des fonds, but économique, cohérence avec le profil du client. Ce n’est pas facultatif.

4. Obligation de documentation

Tout doit être documenté et conservé, de sorte qu’un réviseur ou l’autorité puisse reconstituer les vérifications effectuées. En matière de LBA, ce qui n’est pas documenté équivaut à ne pas avoir été fait.

5. Obligation de communication

C’est le cœur du système. En présence d’un soupçon fondé que des valeurs sont liées au blanchiment, à une infraction ou à une organisation criminelle, l’intermédiaire doit le communiquer au Bureau de communication (MROS). Dans ces cas s’appliquent aussi des obligations de comportement, comme le blocage des valeurs dans les délais prévus.

Les conséquences des violations

Le régime LBA n’est pas seulement administratif. La violation des obligations, en particulier de l’obligation de communication, peut entraîner une responsabilité pénale et des sanctions pécuniaires importantes, en plus de conséquences sur l’autorisation d’opérer. Pour une fiduciaire, c’est aussi et surtout un risque de réputation susceptible de faire cesser l’activité.

Une approche fondée sur le risque

La clé est la proportionnalité : les obligations s’intensifient en fonction du risque du client et de l’opération. Une relation ordinaire avec un client local transparent exige moins d’approfondissements qu’une structure complexe présentant des ramifications internationales. Mettre en place des procédures internes qui classifient le risque et adaptent les contrôles est le moyen d’être conforme sans paralyser l’activité.

Notre approche

Chez SIH ONE, nous connaissons de près les obligations anti-blanchiment parce que nous opérons dans le secteur fiduciaire. Nous aidons les professionnels et les structures à comprendre quand la LBA s’applique à leurs activités, à mettre en place des procédures d’identification et de clarification proportionnées au risque et à gérer correctement la documentation et les obligations de communication. Les activités soumises à autorisation sont gérées par l’intermédiaire de partenaires autorisés.

Vous voulez savoir si et comment la LBA s’applique à votre activité ? Faisons le point ensemble.