Licence FINMA : quand est-elle vraiment nécessaire

« Ai-je besoin d’une licence FINMA ? » est l’une des questions les plus fréquentes — et les plus souvent mal posées — de qui lance une activité financière en Suisse. La réponse n’est pas « oui » ou « non » dans l’absolu : elle dépend de ce que vous faites exactement. Beaucoup d’activités n’exigent aucune autorisation ; d’autres se contentent d’une affiliation à un organisme d’autorégulation ; d’autres encore requièrent une véritable autorisation de la FINMA. Confondre ces trois niveaux conduit à deux erreurs opposées, toutes deux coûteuses : demander des autorisations inutiles ou opérer sans celles qui sont nécessaires.

Le principe : on regarde l’activité, non l’étiquette

L’autorité de surveillance ne régule pas les personnes ou les intitulés, mais des activités définies par la loi. Une entreprise peut se qualifier de « société de gestion » ou de « plateforme fintech » sans que cela dise quoi que ce soit sur son statut : ce qui compte, c’est de savoir si elle exerce concrètement l’une des activités que la réglementation assujettit. C’est pourquoi le point de départ est toujours la cartographie précise de ce que l’on fait et avec qui.

Les trois niveaux, en pratique

1. Activités ne requérant aucune autorisation. Conseil, structuration, services fiduciaires et administratifs, soutien comptable et juridique : de nombreuses activités de service aux entreprises ne sont pas, en soi, soumises à autorisation. Elles restent soumises aux règles générales, mais n’exigent pas de licence.

2. Activités requérant l’affiliation à un OAR. L’intermédiation financière au sens de la loi sur le blanchiment — par exemple fournir des services de paiement, de change ou de conservation dans certaines conditions — n’exige pas nécessairement une licence bancaire, mais impose l’assujettissement à la LBA via l’affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR) ou le rattachement à un acteur déjà assujetti.

3. Activités requérant une autorisation de la FINMA. Certaines activités exigent une véritable autorisation, avec des exigences de capital, d’organisation et de garantie d’une activité irréprochable. Parmi celles-ci, à titre d’exemple :

• Accepter des dépôts du public (activité bancaire).
• Gérer des patrimoines collectifs ou fournir des services de gestion de fortune au-delà de certains seuils et conditions.
• Fournir des services de négociation sur valeurs mobilières en tant que maison de titres.
• Exploiter une infrastructure des marchés financiers.

Le cas crypto

Dans le secteur des cryptoactifs, les trois niveaux s’entremêlent. La structuration d’un projet, la qualification d’un token, la rédaction d’un whitepaper et la coordination fiscale et comptable ne sont pas, en soi, des activités autorisées. Elles deviennent réglementées lorsqu’on passe à la conservation de tokens pour le compte de tiers, à la fourniture de services de paiement ou de change, à l’intermédiation ou au placement de security tokens auprès du public. Un même projet peut donc comporter une partie libre et une partie qui requiert une autorisation ou une affiliation : les distinguer est exactement le travail à accomplir avant de démarrer.

L’erreur la plus coûteuse : le comprendre après coup

Opérer sans l’autorisation nécessaire n’est pas un vice de forme : cela peut entraîner l’obligation de cesser l’activité, des procédures et la responsabilité personnelle de ceux qui ont géré. À l’extrême opposé, engager la procédure pour une autorisation dont on n’a pas besoin revient à brûler des mois et des ressources. Ces deux erreurs naissent de la même cause : ne pas avoir cartographié l’activité avant de commencer. La séquence correcte est : définir l’activité, identifier le niveau, construire la structure en conséquence.

Comment SIH ONE aborde le sujet

SIH ONE s’occupe de la structuration et du conseil : cartographie des activités, identification du périmètre d’autorisation, conception de la structure sociétaire et de gouvernance, préparation de la documentation. Là où une autorisation FINMA ou une affiliation OAR est nécessaire, les activités réglementées passent par des partenaires autorisés, jusqu’à et sauf si le périmètre est formalisé autrement. L’objectif est que vous sachiez, avant de démarrer, dans lequel des trois niveaux vous vous trouvez et ce que cela implique.

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Le cadre évolue : chaque activité doit être vérifiée dans son cas spécifique.

Vous n’êtes pas sûr que votre activité requière une autorisation ? Cartographions ensemble ce que vous faites et identifions le bon périmètre, avec les bons partenaires là où une autorisation est nécessaire. Parlons-en.